URBANISME

Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Niort Agglo a approuvé le 10 février 2020, son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définissant les orientations politiques en matière d’aménagement de notre territoire à horizon 2040. Elle dispose également de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 40 communes depuis le 1er décembre 2015.

Cette compétence de l’Agglomération prévue par la loi ALUR du 24 mars 2014 inclut l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) voué à se substituer aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 40 communes (PLU, POS, cartes communales) ainsi que les documents de planification relatifs à la préservation du patrimoine (PSMV, AVAP).

Le droit de préemption urbain est également transféré à Niort Agglo.

Le 14 décembre 2015, l’Agglomération a décidé d’intégrer le Plan de déplacement urbain (PDU) dans le PLUi, qui prend donc la forme d’un PLUi-D (« D » pour déplacement).

Le PLUi-D organisera le développement futur du territoire, dans le respect des principes du développement durable. Il garantira une gestion économe de l’espace tout en répondant aux besoins de développement local, ainsi qu’un équilibre entre consommation foncière et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le PLUi-D, aujourd’hui en cours d’élaboration, s’imposera à tous les acteurs du territoire, particuliers, entreprises, administrations, … pour toutes demandes de travaux ou autorisations de lotir.

Vous pouvez retrouver les documents d’urbanisme, le plan local d’urbanisme intercommunal déplacements, les autorisations d’urbanisme… sur le site de Niort Agglo : Urbanisme (niortagglo.fr)

Conformément à la loi ELAN de 2018 et à partir de janvier 2022, les usagers privés ou professionnels peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne. Une démarche plus simple et plus rapide qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

Ce téléservice est mis à la disposition de tous par Niort Agglo sur www.niortagglo.fr ou sur https://gnau3.operis.fr/niort/gnau/#/ . Les usagers pourront se connecter via Franceconnect ou en créant un propre compte sans se déplacer en mairie et suivre l’évolution de leur dossier en temps réel.

Cette démarche sera plus économique et écologique puisqu’un seul dossier sera déposé en format numérique (plus de dépenses d’impression de dossier ou de pièces complémentaires et plus d’envois postaux). La dématérialisation entraînera un traitement optimisé de la demande et des échanges simplifiés avec l’administration. Pour les personnes qui le souhaitent, les dépôts en version papier auprès de leur commune ou par envoi d’un courrier recommandé resteront possibles.

Pour toute question préalable à la constitution d’un dossier, il sera toujours possible de se rendre en mairie.